Transition vers l’abandon du LIBOR
Contexte
Le London Interbank Offered Rate (LIBOR) a fait l’objet d’un examen minutieux de la part des régulateurs mondiaux suite à la crise financière mondiale de 2008-2009, en raison de problèmes inhérents à sa construction ainsi que de risques de mauvaises pratiques. La Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni a par la suite conclu que le LIBOR devait être remplacé.
La FCA a officiellement annoncé la cessation du LIBOR le 5 mars 2021. Les délais de cessation pour les paramètres respectifs du LIBOR sont les suivants:
| Devise du LIBOR | Paramètres du LIBOR | Date de cessation | Remplacement proposé | Administré par | Groupes de travail |
USD |
1 semaine, 2 mois |
31 décembre 2021 |
Secured overnight funding rate (Taux de financement au jour le jour garanti, SOFR) |
Réserve fédérale des États-Unis |
Alternative Reference Rates Committee (Comité des taux de référence alternatifs, ARRC) |
USD |
Tous les autres paramètres (c’est-à-dire le taux au jour le jour / Spot Next, 1 mois, 3 mois, 6 mois et 12 mois) |
30 Juin 2023 |
Secured overnight funding rate (Taux de financement au jour le jour garanti, (SOFR) |
Réserve fédérale des États-Unis |
Alternative Reference Rates Committee (Comité des taux de référence alternatifs, ARRC) |
GBP |
Tous les paramètres |
31 décembre 2021 |
Sterling overnight index average (Taux moyen interbancaire à un jour en livre sterling, SONIA) |
Banque d’Angleterre |
Working Group on Sterling Risk-Free Reference Rates (Groupe de travail sur les taux sans risque en livres sterling) |
EUR |
Tous les paramètres |
31 décembre 2021 |
Euro short-term rate (Taux à court terme en euro, €STR) |
Banque centrale européenne |
Working Group on Euro Risk-Free Rates (Groupe de travail sur les taux sans risque pour l’euro) |
CHF |
Tous les paramètres |
31 décembre 2021 |
Swiss average rate overnight (Taux moyen suisse au jour le jour, SARON) |
Infrastructure et Bourse suisses (SIX) |
The National Working Groupon Swiss Franc Reference Rates (Le groupe de travail national sur le taux de référence du franc suisse) |
JPY |
Tous les paramètres |
31 décembre 2021 |
Tokyo overnight average rate (Taux moyen au jour le jour de Tokyo, TONAR) |
Banque du Japon |
Cross-Industry Committee on Japanese Yen Interest Rate Benchmarks(Comité interprofessionnel sur les indices de référence des taux d’intérêt du Yen japonais) |
Le taux interbancaire offert en euros (EURIBOR) ne va pas être supprimé progressivement car il a été réformé avec une méthodologie de calcul hybride qui tient compte des transactions exécutées. Cette réforme a été entérinée par le règlement de l’Union européenne sur les indices de référence (BMR) et devrait se poursuivre dans un futur proche.
Les institutions financières ont été invitées à cesser d’exécuter de nouveaux contrats référencés au LIBOR dès que cela est raisonnablement possible et au plus tard le 31 décembre 2021. Tout nouveau contrat exécuté avant cette date doit soit se baser sur un taux de référence autre que le LIBOR, soit comporter des dispositions de repli robustes incluant un taux de référence alternatif clairement défini après la cessation du LIBOR.
Approche de l’AFC pour la transition du LIBOR
Nous avons procédé à une analyse de l’impact de la transition du LIBOR en ce qui concerne notre portefeuille et avons pris les mesures suivantes pour assurer une transition en douceur:
- Nous avons évalué l’exposition de la société au LIBOR par taux de référence et par classe de produits afin de définir notre stratégie de transition.
- Nous analysons les changements potentiels en termes de technologie et de systèmes, de contrats et d’accords juridiques, de produits et de processus différenciés.
- Nous continuerons à évaluer l’impact sur la tarification afin de nous assurer que nous restons compétitifs.
- Nous élaborons des dossiers de communication et d’information pour tenir nos partenaires informés des changements en cours et de leur impact potentiel sur eux.
- Nous collaborons en outre avec d’autres institutions multilatérales de financement du développement afin de nous tenir au courant de l’évolution du marché et de développer les meilleures pratiques pour faciliter le processus de transition.
Vous pouvez, en attendant, demander conseil à vos conseillers juridiques, fiscaux, comptables ou financiers sur les éventuelles implications de cette transition.
Merci de nous contacter si vous avez des questions
Nous actualiserons périodiquement cette page et ferons des communications relatives à la transition du LIBOR. Pour le moment, si vous avez besoin d’informations supplémentaires qui n’ont pas été abordées ici, veuillez contacter le groupe de travail de l’AFC sur la transition du LIBOR à l’adresse libor-euribortwg@africafc.org
Autres informations générales
L’ALTERNATIVE REFERENCE RATES COMMITTEE (COMITÉ DES TAUX DE RÉFÉRENCE ALTERNATIFS, ARRC) est un groupe de participants au marché privé convoqué par le Federal Reserve Board et la Fed de New York pour aider à assurer une transition réussie du LIBOR en dollars américains (USD) au Secured Overnight Financing Rate (Taux de financement au jour le jour garanti, SOFR). Vous pouvez obtenir plus d’informations sur l’ARRC, un aperçu du SOFR et le déroulement de la transition en cliquant ici.
L’International Swaps and Derivatives Association (ISDA), la Loan Market Association (LMA), le Financial Stability Board (FSB) et la Financial Conduct Authority (FCA) sont quelques-uns des organismes du secteur qui se penchent sur ces questions et ont publié des informations sur la transition en cours. Vous pouvez y accéder via les liens ci-dessous:
